Faire construire sa maison est une aventure passionnante, mais aussi un engagement important. Pour vivre cette étape sereinement, il est essentiel de comprendre les garanties légales qui vous protègent tout au long du processus.
Chez Les Maisons Raphael Raschitelli, nous mettons un point d’honneur à respecter ces engagements, en toute transparence.
La garantie de parfait achèvement
Durée : 1 an à compter de la réception
Cette garantie couvre tous les désordres signalés par le client dans l’année qui suit la réception des travaux, qu’ils aient été notés dans le procès-verbal de réception ou signalés ensuite par écrit. Cela peut concerner :
- des fissures,
- des défauts de finitions,
- des anomalies visibles…
Notre engagement
Chez Les Maisons Raphael Raschitelli, nous assurons un suivi rigoureux après la livraison. Vous bénéficiez d’un interlocuteur dédié, réactif, pour organiser les interventions nécessaires dans les meilleurs délais.
La garantie biennale (ou garantie de bon fonctionnement)
Durée : 2 ans après la réception
Elle concerne les éléments d’équipement qui peuvent être retirés ou remplacés sans détériorer la structure de la maison. Par exemple :
- les volets roulants,
- les portes intérieures,
- les radiateurs,
- la robinetterie…
Notre engagement
Nous faisons intervenir nos partenaires qualifiés pour vous assurer un service après-vente fluide et rapide. Nos relations durables avec les artisans permettent des interventions fiables et soignées.
La garantie décennale
Durée : 10 ans après la réception
Elle protège le maître d’ouvrage (vous) contre les dommages qui compromettent :
- la solidité de la maison (fondations, murs porteurs, charpente…),
- ou la destination de l’ouvrage (ex. : infiltrations rendant certaines pièces inhabitables).
Elle s’applique même si les désordres apparaissent plusieurs années après la fin du chantier.
Notre engagement
Nous travaillons exclusivement avec des artisans et entreprises assurés en responsabilité civile décennale.
De plus, grâce à notre Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI), vous bénéficiez d’un cadre juridique strict qui vous protège pleinement.
Les autres garanties incluses dans le CCMI
Le CCMI est un contrat réglementé qui vous offre plusieurs garanties complémentaires, toutes obligatoires pour les constructeurs professionnels comme nous
– Garantie de livraison à prix et délais convenus
Un garant externe s’engage à ce que le chantier soit terminé, même en cas de défaillance de l’entreprise.
Il couvre également tout dépassement de prix non justifié.
– Garantie de remboursement
Si le contrat est annulé suite à une condition suspensive (ex : refus de prêt), cette garantie vous permet d’être remboursé de toutes les sommes versées.
– Assurance dommages-ouvrage
Indispensable pour activer rapidement la garantie décennale, cette assurance prend en charge le financement des réparations sans attendre les décisions de justice.
Notre accompagnement
Nous vous aidons à constituer votre dossier, à comprendre chaque clause, et à obtenir les attestations nécessaires en toute simplicité.
Pourquoi c’est important ?
Trop de futurs propriétaires ne sont pas informés de leurs droits… ou ne savent pas comment les faire valoir.
Avec Les Maisons Raphael Raschitelli, vous êtes accompagnés avant, pendant et après la construction. Nos engagements sont clairs, nos garanties solides, et notre mission reste la même : vous livrer une maison fiable, durable et bien protégée.
Un projet de construction ? On en parle ?
Nos équipes vous accueillent à Attignat, dans un cadre chaleureux, et vous guident à chaque étape de votre projet.
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