20 ANS – PACK CONFORT OFFERT
LE CONSTAT
Construire, c’est un projet de vie. Mais aussi un budget. Et souvent, certaines finitions viennent s’ajouter à la fin : peinture, parquet, aménagements… Des coûts qu’on n’anticipe pas toujours.
NOTRE OFFRE
Pour nos 20 ans, nous avons fait un choix simple : Vous offrir un vrai avantage concret. Le pack confort comprend : La peinture intérieure pour toute votre maison et le parquet dans les chambres (fournitures uniquement). Des prestations habituellement à la charge du client, offertes en complément du contrat.
CE QUE ÇA CHANGE
✔ Moins de dépenses après livraison ✔ Un budget maîtrisé dès le départ ✔ Un projet plus serein - Vous profitez de votre maison immédiatement.
CONDITIONS
Offre valable pour toute signature CCMI dans les 3 prochains mois. Non rétroactive – voir conditions détaillées ci-dessous.
📜 CONDITIONS GENERALES DE L’OFFRE
« Pack Confort Offert – 20 ans Maisons Raschitelli »
ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société Etudes Concepts Réalisations – Les Maisons Raschitelli, SAS au capital de 7562,00 €, dont le siège social est situé au 23A route de Charmeil 01340 Attignat, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 491860961, ci-après dénommées « le Constructeur » propose l’offre « Pack Confort 20 ans », pour célébrer le vingtième anniversaire de l’entreprise.
ARTICLE 2 : DURÉE DE L’OFFRE
Cette offre est strictement limitée dans le temps. Elle est valable pour toute signature d’un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) intervenant entre le 15 avril 2026 et le 31 juillet 2026 inclus. La date faisant foi est celle de la signature du contrat par le(s) maître(s) de l’ouvrage.
ARTICLE 3 : CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ
L’offre est réservée exclusivement aux personnes physiques majeures, agissant en qualité de particuliers, pour la construction d’une résidence principale ou secondaire. Cette offre est non cumulable avec toute autre promotion, remise ou avantage commercial en cours.
ARTICLE 4 : DÉTAIL DU PACK CONFORT (FOURNITURE UNIQUEMENT)
Le « Pack Confort » constitue un avantage commercial complémentaire au contrat de construction. Il comprend exclusivement la fourniture de matériaux de second œuvre, à l’exclusion de toute prestation de pose.
- 4.1 Peinture:
Le pack comprend :
- La fourniture de sous-couche Herboprim Blanc
- La fourniture de peinture de finition Herbovelours Blanc (finition satinée ou veloutée)
- Un kit d’outillage composé notamment de rouleaux, pinceaux, grille, manche, seau et protection de sol
Le volume de peinture est estimé par le Constructeur selon des ratios standards basés sur la surface habitable contractuelle (murs, plafonds et portes intérieures). Cette estimation est donnée à titre indicatif et ne constitue pas une garantie d’exhaustivité en fonction de l’utilisation réelle par le client.
- 4.2 Sol (chambres uniquement) :
Le pack comprend :
- La fourniture de lames stratifiées Quick-Step (épaisseur 7 mm, dimensions 192 x 1261 mm)
- Une sous-couche adaptée
- Des plinthes standard assorties
- Les seuils de finition
Le choix du revêtement est limité à une sélection de trois (3) coloris définis par le Constructeur, consultables en maison témoin.
- 4.3 Valeur indicative :
La valeur indicative du « Pack Confort » est estimée entre 4 000 € et 7 000 € TTC, selon la surface et la configuration du projet.
Cette estimation est donnée à titre indicatif et correspond à une valeur généralement constatée sur le marché pour des produits équivalents, pour un projet de maison individuelle standard.
Elle ne constitue en aucun cas un engagement contractuel ni une valeur opposable, le pack étant proposé sous forme d’avantage commercial en nature.
ARTICLE 5 : MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION
Les matériaux composant le « Pack Confort » seront mis à disposition du client ou livrés directement sur le chantier à une étape définie par le Constructeur, en fonction de l’avancement des travaux. Cette mise à disposition interviendra généralement au stade de l’achèvement des cloisons ou à proximité de la réception.
La date de mise à disposition sera communiquée au client en cours de chantier. Elle est donnée à titre indicatif et ne pourra donner lieu à aucune réclamation, indemnisation ou report de livraison de l’ouvrage.
À compter de leur mise à disposition ou de leur livraison, les matériaux sont sous la responsabilité du client, notamment en ce qui concerne leur stockage, leur conservation et leur utilisation.
Le Constructeur se réserve le droit de substituer tout ou partie des produits prévus par des produits de qualité équivalente ou supérieure en cas de rupture de stock, d’arrêt de fabrication ou de modification de gamme chez les fournisseurs.
ARTICLE 6 : EXCLUSION DE POSE ET DE RESPONSABILITÉ
L’offre porte exclusivement sur la fourniture de matériaux. Aucune prestation de pose n’est incluse.
Le client reconnaît expressément que :
- la mise en œuvre des matériaux reste à sa charge ou à celle d’un tiers
- la préparation des supports est de sa responsabilité
Le Constructeur ne pourra être tenu responsable :
- des défauts de pose ou d’application
- des erreurs de mise en œuvre
- des dommages ou sinistres résultant d’une utilisation non conforme aux règles de l’art
ARTICLE 7 : NATURE DE L’AVANTAGE
Le « Pack Confort » constitue un avantage en nature.
Il ne pourra en aucun cas :
- être échangé contre une somme d’argent
- donner lieu à une réduction du prix du contrat
- faire l’objet d’un remboursement, total ou partiel
En cas de non-utilisation totale ou partielle, aucune compensation ne pourra être demandée.
ARTICLE 8 : DONNÉES PERSONNELLES ET LITIGES
Les données personnelles collectées dans le cadre de cette offre sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer sur simple demande auprès du Constructeur.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente offre, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.